22. janvier 2019
12. octobre 2018
J'ai l'immense honneur de pourvoir intervenir lors de ce prestigieux colloque organisé par AP-HM, l'Université AIX-MARSEILLE, IFCAM et le Barreau de MARSEILLE. Je ferai part de mon expérience sur la question de la prévention des risques naturels par les Communes. Votre bien dévoué
22. juin 2018
Afin que vos dernières volontés soient exactement exécutées, le document doit être clairement rédigé. Le choix de la forme est également importante.
06. mars 2018
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, la Loi n°2016-1691 dit "Loi Sapin II" fait peser sur les société commerciales, les sociétés civiles, les GIE et les entités juridiques inscrites au RCS une nouvelle obligation consistant à déclarer les bénéficiaires effectifs. L'article L.561-2-2 du Code monétaire et financier définit les bénéficiaires effectifs comme la ou les personnes physiques qui : 1° Soit contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ; 2°...