DROIT DES SUCCESSIONS


La mort d'un être cher est souvent accompagnée de nombreuses démarches administratives et successorales complexes.

 

Le Trésor de la Langue française définit la succession comme étant la "Transmission du patrimoine d'une personne décédée à une (ou plusieurs) personne(s) lui survivant".

 

Le droit des successions obéit à des règles de droit civil particulières.

 

Le Cabinet COMBE -MINASSIAN a développé depuis plusieurs années une expertise en la matière:

  • Il vous conseillera préalablement pour préparer au mieux votre succession pour une meilleure transmission du patrimoine, sans risque de différends entre les héritiers, et une optimisation fiscales certaines
  • Il vous éclairera sur vos droits lors de l'établissement de l'acte de partage
  • Il vous défendra devant les juridictions en cas de partage judiciaires.
  • Il vous assistera devant le notaire pour défendre vos intérêts

Le Cabinet COMBE-MINASSIAN intervient également pour débloquer votre situation, et vous aidera à sortir d'une indivision.